Dernières délibérations
Vous trouverez ici les dernières délibérations adoptées par le Conseil municipal.
DEL1_20240125 Création du budget annexe lotissement
DEL2_20240125 Adhésion au service voirie de l’APGL64
DEL3_20240125 Adhésion au CDG64 pour la gestion des dossiers d’allocation chômage
DEL4_20240125 Dispositif bouclier cyber64
DEL5_20240125 Révision des tarifs de la salle des fêtes
DEL6_20240125 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire agent de la commune - Institution et montant
DEL7-20240412 Approbation du compte de gestion 2023
DEL7-20240412 Vote du compte administratif 2023
DEL8-20240412 Affectation des résultats 2023
DEL9-20240412 Fiscalité locale – Vote des taux 2024
DEL10-20240412 Vote du budget primitif 2024
DEL11-20240412 Vote des subventions aux associations
DEL12-20240412 APGL64 – Convention pour les interventions du Service Intercommunal voirie réseaux aménagement hors abonnement
DEL13-20240412 Délibération modifiant les attributions du Maire quant à la gestion des locations communales
DEL14-20240412 Vote du budget annexe « Lotissement communal »
DEL15-20240905 Convention de participation au pacte financier et fiscal de solidarité de la CCPN
DEL16-20240905 Modifications des subventions aux associations
DEL17-20241126 Acquisition des parcelles A222, 223 et 224 pour partie
DEL18-20241126 Convention de participation CDG64-risque prévoyance
DEL19-20241126 Critères d'attribution du régime indemnitaire
DEL20-20241126 Subvention de solidarité aux communes de la Vallée d'Aspe touchées par les intempéries
DEL21-20241126 Détermination des tarifs de location des salles communales
DEL22-20241126 Mandat-Assurance statutaire
DEL23-20241126 Motion - Renouvellement du poste de technicien forestier ONF